Politique de confidentialité

Préambule

Alliance Pro Nettoyage 31 attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses prospects et clients. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées sur ce site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Alliance Pro Nettoyage 31
Siège : 17 bis chemin de la plaine Andrau, 31140 Aucamville
Email : alliancepronettoyage31@outlook.fr
Téléphone : 06 09 55 54 81

Données collectées

Nous collectons des données uniquement lorsque vous remplissez l'un de nos formulaires (devis ou contact), ou lorsque vous nous écrivez par email. Selon le formulaire concerné, ces données peuvent inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• Votre numéro de téléphone
• Le nom de votre entreprise (le cas échéant)
• Le contenu de votre demande (type de prestation, surface, fréquence, message libre)

Les champs marqués comme obligatoires dans nos formulaires sont strictement nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinion politique, religion, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de devis ou de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• Établir un devis personnalisé adapté à votre besoin — base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b)
• Vous recontacter dans le cadre d'une relation commerciale — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f) ou exécution du contrat (article 6.1.b) si vous devenez client
• Conserver une trace de nos échanges en cas de litige — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f)

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

• Demande sans suite (pas de devis signé) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL
• Relation commerciale active (client) : durée de la relation, prolongée de 5 ans à compter de la fin de la relation pour le respect des obligations légales et comptables
• Pièces comptables (factures, devis signés) : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)

Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Alliance Pro Nettoyage 31. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Pour des raisons techniques, certains sous-traitants peuvent accéder à vos données dans le cadre strict de leur prestation, encadrée par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

• Hostinger International Ltd — hébergement du site et de la base de données (UE)
• WPManageNinja LLC (éditeur du plugin Fluent Forms) — gestion technique des formulaires (États-Unis, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne)

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement : faire suspendre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à alliancepronettoyage31@outlook.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Sécurité

Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL/TLS). Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction accidentelle ou illicite.

Cookies

Le site utilise un nombre limité de cookies, principalement techniques. Pour le détail complet, consultez notre page Cookies.

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives ou techniques. La version en vigueur est celle datée et publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 26 avril 2026